Dernière mise à jour : 02/2021

2️⃣0️⃣1️⃣5️⃣ Loi de transition énergétique pour la croissance verte

Ce que contient la loi (Novethic - 23/07/2015)

Transition énergétique : ce que contient la loi définitivement adoptée par le parlement

Plus d'un an après sa présentation en Conseil des ministres, la loi sur la transition énergétique a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. Un texte, âprement discuté, qui acte la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, la réduction de moitié de la consommation énergétique en 2050 et la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique français à l'horizon 2025.

www.novethic.fr

Transition énergétique : ce que contient la loi définitivement adoptée par le parlement

En synthèse

Impacts et opportunités pour le marketing

Eco-conception des produits / services (analyse cycle de vie) notamment :

obsolescence programmée sanctionnée
expérimentations d'affichage durée de vie des produits
caractéristiques environnementales des produits en cas de communication ou allégation environnementale
économie de la fonctionnalité (usage vs possession)

18/08/2015 - Loi de transition énergétique pour la croissance verte

Loi de transition énergétique pour la croissance verte

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l'accès à l'énergie à un coût compétitif.

www.ecologie.gouv.fr

Loi de transition énergétique pour la croissance verte

2️⃣0️⃣1️⃣9️⃣ Loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises)

5 mesures clés de la loi / RSE (Novethic - 11/04/2019)

Loi Pacte : cinq mesures censées doper la transformation durable des entreprises

La loi Pacte vient d'être adoptée définitivement par l'Assemblée nationale à 147 voix pour et 50 contre. Un vote qui intervient après un parcours législatif long de 18 mois et des derniers rebondissements liés à la privatisation d'ADP et de la FDJ.

www.novethic.fr

Loi Pacte : cinq mesures censées doper la transformation durable des entreprises

En synthèse

Impacts et opportunités pour le marketing

Participation à l'élaboration de la raison d'être de l'entreprise

22/05/2019 - Loi PACTE

La loi PACTE : pour la croissance et la transformation des entreprises

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu'à leur transmission, en passant par leur financement.

www.economie.gouv.fr

La loi PACTE : pour la croissance et la transformation des entreprises

2️⃣0️⃣2️⃣0️⃣ Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

5 principales mesures de la loi (Novethic - 20/12/2019)

Destruction des invendus, obsolescence programmée, emballages en plastique... Les cinq principales mesures de la loi anti-gaspillage

La loi anti-gaspillage va-t-elle répondre aux attentes de la société civile ? Dans la nuit du 19 décembre, l'Assemblée a adopté ce vaste projet de loi qui contient plusieurs mesures phares comme la fin de la destruction des invendus non-alimentaires, la mise en place d'un indice de réparabilité ou bien l'extension du principe de pollueur-payeur à d'autres secteurs comme le tabac et le BTP.

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Destruction des invendus, obsolescence programmée, emballages en plastique... Les cinq principales mesures de la loi anti-gaspillage

En synthèse

Impacts et opportunités pour le marketing

Approche économie circulaire notamment :

systèmes incitatifs de type bonus-malus pour les démarches d'éco-conception
indice de réparabilité pour les produits électriques et électroniques
affichage environnemental et social pour le textile et l'alimentation,
fin des emballages en plastique (2040),
développement consigne/vrac
simplification du tri pour les consommateurs (logo Triman + mention)

10/02/2020 - Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

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La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

2️⃣0️⃣2️⃣1️⃣ Projet de loi Climat et Résilience

10 points clés du projet de loi (Novethic - 08/01/2021)

Projet de loi Convention climat : les 10 principales mesures à retenir

Très attendu, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat a été dévoilé vendredi 8 janvier. Il contient 65 articles qui reprennent les annonces déjà faites par le gouvernement sur la fin des vols intérieurs en cas d'alternative ferroviaire, la réduction des engrais azotés ou l'interdiction à la vente de voitures très polluantes dès 2030.

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Projet de loi Convention climat : les 10 principales mesures à retenir

En synthèse

Impacts et opportunités POTENTIELS pour le marketing (des 149 propositions de la CCC)

Economie circulaire (cycle de vie des pdts)
Affichage environnemental (score carbone des pdts)
Education consommateurs urgence climatique et conso responsable
Régulation de la publicité : (pdts polluants, pdts alimentaires proscrits, surconsommation)
Limitation suremballage et plastique à usage unique
Sobriété numérique

10/02/2021 - Loi Climat et Résilience

Loi climat et résilience : l'écologie dans nos vies

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021.

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