Projet de loi Convention climat : les 10 principales mesures à retenir

Très attendu, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat a été dévoilé vendredi 8 janvier. Il contient 65 articles qui reprennent les annonces déjà faites par le gouvernement sur la fin des vols intérieurs en cas d'alternative ferroviaire, la réduction des engrais azotés ou l'interdiction à la vente de voitures très polluantes dès 2030.

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Loi Convention Climat : un texte qui fédère tout le monde... contre lui

Ce mercredi 10 février, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat doit être adopté en Conseil des ministres. C'est l'aboutissement d'un long processus démarré il y a plus d'un an, en réponse à la crise des Gilets jaunes.

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Insuffisances, erreurs de droit... Le Conseil d'État juge avec sévérité le projet de loi climat

Le Conseil d'État a rendu un avis âpre sur la loi climat. La Haute juridiction a souligné des manquements, des inexactitudes et des erreurs de droit, notamment au sujet des mesures phares, comme la rénovation énergétique des logements ou le délit d'écocide.

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Loi climat : sept points chauds qui seront au cœur des débats à l'Assemblée Nationale

Un an et demi après le lancement de la Convention citoyenne pour climat, le projet de loi Climat et résilience, issu des propositions des 150 citoyens tirés au sort, débarque à l'Assemblée Nationale. À partir de ce lundi 29 mars et jusqu'au 18 avril, les députés seront chargés de statuer sur les 69 articles du projet de loi.

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Sous le feu des critiques, la loi climat est adoptée à l'Assemblée nationale

Après trois semaines d'examen, le projet de loi Climat et résilience a été validé par l'Assemblée nationale le 4 mai. Si le texte a été enrichi, l'opposition et les associations dénoncent un contenu vidé de son ambition et pas à la hauteur des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

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Loi climat : le Sénat adopte un projet de loi en demi-teinte

C'est voté. Mardi 29 juin, le Sénat a adopté le projet de loi Climat et résilience, après deux semaines de débats. Les élus se sont accordés pour rehausser l'ambition du texte, passant d'une réduction des émissions de CO2 de 40 à 55 % d'ici 2030.

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[Édito] Après les annonces européennes, la France se retrouve avec une loi climat déjà obsolète

L'Exécutif a voulu faire de la loi Climat et Résilience un gage fort de son engagement climatique. Mais les nouveaux objectifs de la Commission européenne vont bien plus loin que les objectifs français en matière d'émissions de CO2.

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Suivi de la Convention citoyenne pour le climat

Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le début d'un exercice démocratique inédit : la constitution d'une " Convention citoyenne pour le climat ". Réunissant 150 Français représentatifs de la société, la convention a travaillé pendant plusieurs mois pour proposer des mesures avec un objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, dans un esprit de justice sociale.

Sans filtre - #SansFiltre

149 mesures pour le climat Le 22 juin 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat a publié 149 mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France et lutter contre le dérèglement climatique. Selon l'engagement du Président de la République, ces mesures doivent être transmises sans filtre soit [...]

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